une facture en plus pour le taxi

07/01/2011 09:14 - La Sabam veut faire payer des droits d’auteur
La Sabam veut faire payer des droits d'auteur par les exploitants de taxis
Le GTL a été informé que la SABAM exigera prochainement des droits d’auteur pour la diffusion de musique dans les taxis qui sont équipés d’appareils audio.

Pour le GTL, les propositions de montants avancés par la SABAM sont inacceptables (€ 65 par voiture et par an !). Au départ, les montants proposés étaient plus élevés encore.
Le montant à payer par taxi ne serait pas beaucoup moins élevé que celui qui est réclamé aux autocars pour la diffusion audio. Avec leurs 3 à 6 sièges, et 1,5 passager en moyenne par course effectuée cela ne nous semble pas vraiment logique.
Une course en taxi est beaucoup plus courte qu’un voyage en autobus/autocar et les personnes sont transportées moins longtemps. Par ailleurs, les taxis ont des transmissions radio avec leur centrale, ce qui limite/perturbe l’écoute de musique.
Le GTL a aussi rappelé que les législations wallonne et bruxelloise relatives aux services de taxis interdisent d’utiliser la radio ou d’autres appareils audio durant les courses (sauf si le client marque expressément son accord).
Nous espérerons que le ministre ou son cabinet appellera la SABAM à venir avec des propositions plus sérieuses à la table des négociations