taximètres nouvelles régles au 1 janvier 2011

Taximètres : nouvelles règles au 1er janvier 2011
pour l'installation et vérification périodique de ces appareils.
Un Arrêté royal de 28 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 15 octobre, fixe les nouvelles règles relatives à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique de tous les taximètres en Belgique.
Il est en effet d’application tant pour les taximètres homologués MID (dont l’utilisation est déjà généralisée en Flandre) que pour les « anciens » taximètres non-MID, utilisés encore temporairement par nombre d’entreprises de taxis de Bruxelles et de Wallonie. Le nouvel Arrêté royal entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Il y aura une vérification périodique des taximètres tous les quatre ans. Lorsque la validité de la marque de vérification arrive à échéance, l'utilisateur du taximètre présente son instrument à un organisme d'inspection agréé pour faire procéder à la vérification périodique. C’est mieux que dans les autres pays d’Europe, où la vérification doit se faire chaque année ou tous les 2 ans. On notera cependant que des contrôles techniques non annoncés pourront encore avoir lieu en fonction du programme de contrôle annuel du Service Fédéral de la Métrologie.
L'organisme d'inspection agréé appose les marques d'acceptation, Ces marques d'acceptation, identifiées par la lettre "T", sont fournies par le Service de la Métrologie au prix de 10 euro par marque.
Il reste encore plusieurs choses à éclaircir. Il est évident que toutes les entreprises de taxis ne vont pas pouvoir se mettre en ordre en une fois au 1er janvier 2011 et que l'application de cet AR devra se faire d'une manière progressive.
Déjà faudra-t-il qu’il y ait des organismes d’inspection accrédités (en Belgique l’accréditation des organismes d’inspection se fait par BELAC) et la procédure d’accréditation dure environ 6 mois. On nous a signalé qu’une première firme, établie dans notre pays à Lichtaart, serait déjà accréditée - pas par BELAC mais par l’organisme néerlandais Raad voor Accreditatie. Pour être complètement en ordre, cette firme devra encore faire une demande d'agrément auprès du service fédéral de la Métrologie.

Tous les taximètres qui seront mis en service à partir du 1/1/2011 devront subir la vérification périodique avant leur mise en service.
Pour les autres qui sont jusqu'à présent munis des marquages "ancienne approche" et qui ont déjà été mis en service la Métrologie proposera probablement que cette vérification périodique se déroule progressivement et qu’un un planning d'exécution pragmatique de ces vérifications soit mis sur pied.
Vous pouvez consulter ce nouvel arrêté sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : http://www.gtl-taxi.be/FR/pagina.asp?id0=20101020_120359D

Quelques exigences pour l'inspection
Lors de chaque Inspection, l'organisme d'inspection vérifie que le taximètre porte un marquage valide et que le scellement est valide.
L'erreur maximale admissible du taximètre sur la distance mesurée est de + 2 % et l'erreur maximale admissible du taximètre sur le temps mesuré est de + 0,2 % dans les circonstances de mesures suivantes:
1) le véhicule roule à une vitesse stabilisée entre 20 et 40 km/h;
2) le véhicule est muni de pneus normaux d'une hauteur moyenne dont la pression est conforme à celle prévue par le fabricant;
3) le taxi est aménagé conformément à son utilisation, il doit transporter deux personnes, conducteur compris.

A conserver dans le véhicule : le rapport avec les résultats d’essai
L'organisme d'inspection enregistre tous les résultats d'essai dans un rapport, dont une copie doit se trouver dans le taxi.
Plaquette signalétique sur la carrosserie en dessous du capot
Cette plaquette mentionne les informations suivantes:
1° la taille des pneus du taxi au moment de la vérification;
2° la marque, le type et le numéro de série du taximètre;
3° le numéro de châssis du taxi;
4° la date de la vérification;
5° le numéro de licence de l'installateur du taximètre;
6° la valeur k, constante du taximètre.
Source: GTL