plaques TX seront rendues obligatoires en 2011
Page 1 sur 1
plaques TX seront rendues obligatoires en 2011
par Admin Ven 14 Jan - 13:51
Bruxelles :
Dans l’accord sectoriel qui a été signé en juillet 2010, il est prévu que les plaques TX seront rendues obligatoires en 2011.
Un projet d’arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale devrait à prochainement confirmer cette obligation pour tous les véhicules (taxis et services de location avec chauffeur) dans les 6 mois qui suivront sa publication (plaques TX pour tous en principe en septembre 2011).
Nouveautés:
La DIV exige la restitution de la plaque TX dans les 8 jours suivant la date de cessation d’activités de taxi ou de location avec chauffeur.
Des combinaisons de lettres supplémentaires sont d’application pour la location avec chauffeur: TXR et TXV
GTL
Dans l’accord sectoriel qui a été signé en juillet 2010, il est prévu que les plaques TX seront rendues obligatoires en 2011.
Un projet d’arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale devrait à prochainement confirmer cette obligation pour tous les véhicules (taxis et services de location avec chauffeur) dans les 6 mois qui suivront sa publication (plaques TX pour tous en principe en septembre 2011).
Nouveautés:
La DIV exige la restitution de la plaque TX dans les 8 jours suivant la date de cessation d’activités de taxi ou de location avec chauffeur.
Des combinaisons de lettres supplémentaires sont d’application pour la location avec chauffeur: TXR et TXV
GTL
Admin- Admin
- Messages : 42
Date d'inscription : 03/07/2010 -
Sujets similaires» Des arts martiaux pour nos taximan
» réunion du 17-02-2011
» taximètres nouvelles régles au 1 janvier 2011
» Chauffeurs location: Saut d'index au 1/2/2011
» réunion du 17-02-2011
» taximètres nouvelles régles au 1 janvier 2011
» Chauffeurs location: Saut d'index au 1/2/2011
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|