Primes d'ancienneté pour les chauffeurs de taxis

par **Admin** Lun 10 Jan - 15:25

Primes d'ancienneté pour les chauffeurs de taxis (paiement en janvier)
Nous vous rappelons que les employeurs qui exploitent une entreprise de taxis sont tenus de payer avant la fin du mois de janvier 2011 les primes d’ancienneté à leurs chauffeurs de taxis.

La prime est due à partir de 3 ans d'ancienneté du chauffeur de taxi et le pourcentage augmente avec les années :

0,30 % après 3 années de service sans interruption dans la même entreprise
0,70 % après 5 années de service sans interruption dans la même entreprise
1,25 % après 10 années de service sans interruption dans la même entreprise
1,85 % après 15 années de service sans interruption dans la même entreprise
2,40 % après 20 années de service sans interruption dans la même entreprise

Base pour le calcul du montant

Ce pourcentage est calculé au cours du mois de janvier 2011 sur base de la recette annuelle hors TVA du chauffeur de l’année 2010. Les jours d’interruption de carrière sont pris en compte comme jours assimilés.

Conditions d’octroi :

le chauffeur était toujours en service au 31 décembre 2010
le chauffeur justifie d’au moins 200 jours de travail prestés ou assimilés au cours de l’année 2010. Les jours d’interruption de carrière sont pris en compte comme jours assimilés

Base pour le calcul des années de service
Le 31 décembre précédent le paiement de la primeest la date de référence pour le calcul des années de services. On prend en compte le nombre d’années que l’ayant droit est en service entre la date d’entrée en service et le 31 décembre en question.

Si le travailleur est entré en service avant le 1^er avril, la première année sera considérée comme année entière pour le calcul de l’ancienneté.
Chauffeurs pensionnés ou prépensionnés

La prime d’ancienneté sera payée au travailleur pensionné ou prépensionné dans le courant du mois suivant la fin du contrat de travail ou avant la fin du mois de janvier de l’année suivante. Dans ce cas :

les taux sont également ceux qui sont mentionnés ci-dessus
le nombre d’années de service est calculé là la date du 31 décembre de l’année de départ
la recette (hors TVA) est celle réalisée entre le 1^er janvier et la date de départ
le chauffeur doit justifier d’un nombre de jours prestés ou assimilés (les jours d’interruption de carrière sont pris en compte comme jours assimilés) suivant la formule reprise ci-dessous :

B = nombre de jours minimumA = nombre de jours calendriers entre le 1^er janvier et la date de départ

B = (200/365) X A

Ainsi, le chauffeur qui a quitté l’entreprise à l’occasion de sa mise en retraite ou en prépension avant le 31 décembre 2010, et qui aurait eu droit à sa prime en raison de son ancienneté, conserve son droit à la prime suivant les dispositions ci-dessus.
GTL